Rue Saint-Bernard 60-62
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de bureaux en plusieurs logements avec modification des gabarits, structurelles, et création de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660613 |
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Référence communale | PU2017-335 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2017 |
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Dossier complet | 13-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 11-04-2019 |
Début des travaux | 15-01-2020 |
Fin des travaux | 31-12-2021 |
Validité du permis | 11-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué