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Rue Arthur Maes 189
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux unités, créer une extension et des lucarnes (déjà réalisé partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 228 m² 228 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660606
Référence communale A1433/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2017
Dossier complet 22-05-2018
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Début des travaux 17-12-2018
Validité du permis 21-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques