Rue du Tabellion 90
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une véranda au rez-de-chaussée, des travaux d'aménagement intérieurs (escaliers) et l'aménagement de terrasses (rehausses de mur mitoyen)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 355 m² | 355 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660605 |
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Référence communale | 2017/546-284/90 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2018 |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 10-09-2019 |
Début des travaux | 01-08-2021 |
Validité du permis | 06-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué