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Rue Malibran 80
1050 Ixelles

Transformer l'immeuble notamment modifier la répartition des logements, mettre en conformité des travaux structurels intérieurs, des modification en façade avant, la couverture de la cour (à compléter suivant l'évolution du dossier)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660598
Référence communale 2017/545-221/80 (MO/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques