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Chaussée d'Alsemberg 289
1190 Forest

Mise en conformité d’un commerce et du logement attenant au rez-de-chaussée côté gauche de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Logement 56 m² 63 m² 63 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660594
Référence communale PU 26830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2017
Dossier complet 12-04-2018
Notification de la décision 01-06-2018
Début des travaux 21-07-2020
Validité du permis 31-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques