Rue de Stassart 33
1050 Ixelles
Changer l'affectation du premier étage de bureau en deux appartements et mettre en conformité des travaux d'aménagement intérieur aux étages (modification du PU n°2015/359)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660464 |
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Référence communale | 2017/541-95/33 (TW/FF) - (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 21-12-2018 |
Début des travaux | 05-08-2019 |
Fin des travaux | 16-12-2019 |
Validité du permis | 21-12-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué