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Rue Auguste Lambiotte 028
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/660458
Référence communale 2017/589=017/028
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PÉRIMÉ: "sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de 3 logements à front de voirie (R+4)"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 14-05-2018
Dossier complet 01-06-2018
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 20-09-2018
Notification de la décision 19-02-2019
Début des travaux 15-02-2022
Validité du permis 25-02-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 290 m² 290 m²
Autre 0 m² 141 m² 141 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-12-2022 15/PU/1866829 07-12-2023
02-11-2020 15/IPE/1765434
18-03-2019 15/PU/1706291 18-11-2020
31-01-2019 15/CL2/1700970 28-01-2020
15-05-2017 15/GOU/638605 07-12-2017
11-07-2016 PU/605352 27-04-2017
23-12-2005 PU/195413 16-11-2006
11-07-2003 PU/192178 27-06-2005
01-01-2003 PP/191793
19-12-2002 ENS/191490

Ligne du temps