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Rue Léopold I 315
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la construction d'un immeuble de 8 appartements dont deux appartements 1 chambre, quatre appartements 2 chambres et deux appartements 3 chambres
objet de la demande modifiée: la construction d'un immeuble de 7 appartements dont un appartement 1 chambre et six appartements 2 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660453
Référence communale J.10589
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 07-02-2018
Dossier complet 02-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 25-01-2019
Début des travaux 16-03-2020
Validité du permis 25-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques