Rue Léopold I 315
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la construction d'un immeuble de 8 appartements dont deux appartements 1 chambre, quatre appartements 2 chambres et deux appartements 3 chambres
objet de la demande modifiée: la construction d'un immeuble de 7 appartements dont un appartement 1 chambre et six appartements 2 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660453 |
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Référence communale | J.10589 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2018 |
Dossier complet | 02-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2018 |
Commission de concertation | 21-09-2018 |
Notification de la décision | 25-01-2019 |
Début des travaux | 16-03-2020 |
Validité du permis | 25-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué