#}

Chaussée d'Alsemberg 416
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'ajout d'une boulangerie de 40m² et le placement de panneaux photovoltaïques (art.102/1)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.805 m² 1.845 m² 1.845 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660452
Référence communale 16-43811-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 09-02-2018
Dossier complet 05-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 02-04-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 11-12-2018
Validité du permis 11-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques