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Avenue de Laeken 29
1090 Jette

Permis modificatif (J.9738) : la transformation d'une maison médicale au rez-de-chaussée et premier étage et un logement au deuxième étage en immeuble de rapport avec commerce au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au premier étage et un appartement duplex au deuxième et troisième étage - SANS SUITE, VOIR J.10670 !!!

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660447
Référence communale J.10588
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques