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Avenue Rogier 093
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUS dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), ajouter des bureaux en caves et un 3ème logement dans les combles, abaisser les niveaux des planchers du rez-de-chaussée et du sous-sol, réaliser une extension en façade arrière, du sous-sol au 2ème étage, supprimer des murs porteurs pour le réaménagement des logements existants, créer une lucarne dans les combles et une nouvelle terrasse pour chacun des logements et modifier la vitrine commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 86 m² Refusé 0 m²
Commerce 86 m² 139 m² Refusé 53 m²
Bureau Non renseigné 40 m² Refusé 0 m²
Logement 223 m² 278 m² Refusé 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660446
Référence communale 2017/588=233/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Dossier complet 06-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-10-2018
Fin d'enquête publique 09-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 23-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques