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Rue du Ham 94
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une véranda en extension à toit plat

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 179 m² 179 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660441
Référence communale 16-43810-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 30-01-2018
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 21-03-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Début des travaux 08-10-2018
Fin des travaux 15-10-2019
Validité du permis 06-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques