Rue Capouillet 47-49
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la lucarne, aménager des terrasses, modifier les façades, réaliser des travaux de renovation, modifier les aménagements, placer un écran brise-vue et une fenêtre de toiture
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/660433 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-332 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 07-12-2020 |
| Dossier complet | 06-01-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 29-01-2021 |
| Fin d'enquête publique | 12-02-2021 |
| Commission de concertation | 23-02-2021 |
| Notification de la décision | 03-11-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué