Place du Châtelain 22
1050 Ixelles
Construire une annexe arrière pour agrandir le rez-de-chaussée commercial, aménager une terrasse sur la toiture de celle-ci ainsi qu'un escalier d'accès au jardin et abattre un arbre à haute tige (résineux)
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660430 |
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Référence communale | 2017/535-68/22 (MO/GLO) (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-12-2018 |
Début des travaux | 07-01-2019 |
Fin des travaux | 08-05-2019 |
Validité du permis | 03-12-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué