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Place du Conseil 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation d'un commerce en lieu de culte (PV 2016/1616)

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 284 m² 284 m² Refusé 0 m²
Logement 387 m² 387 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660426
Référence communale 50398-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 27-09-2019
Dossier complet 27-09-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 05-12-2019
Notification de la décision 23-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques