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Rue de Danemark 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier une baie et aménager une terrasse sur toit plat avec rehausse de mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 mars 2018 au mardi 3 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 299 m² 299 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660396
Référence communale PU2017-330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Dossier complet 20-03-2018
Début d'enquête publique 20-03-2018
Fin d'enquête publique 03-04-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision 11-06-2018
Validité du permis 10-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques