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Chaussée de Bruxelles 376
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la façade, la terrasse et les annexes et la toiture arrière et poser un pare-vue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 445 m² 431 m² 431 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660391
Référence communale PU 26829
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 12-06-2018
Notification de la décision 16-08-2018
Début des travaux 15-09-2018
Fin des travaux 15-07-2019
Validité du permis 15-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques