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Avenue Everard 41-45
1190 Forest

Référence régionale PU/660390
Référence communale PU 26828
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 avril 2018 au jeudi 10 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l'aménagement intérieur du logement (2ème étage), l' aménagement d'une terrasse et la création d'une passerelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 23-04-2018
Début d'enquête publique 26-04-2018
Fin d'enquête publique 10-05-2018
Commission de concertation 29-05-2018
Notification de la décision 24-07-2018
Début des travaux 05-07-2021
Validité du permis 23-07-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 44 m² 44 m² 44 m²
Logement 864 m² 864 m² 864 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2017 PU/638380 19-01-2018
24-07-2006 PU/269277 11-04-2007
01-03-2006 PU/269389 31-05-2007
26-01-2005 PU/269003 11-04-2006
07-02-1996 PU/267422 30-09-1996
25-04-1972 PU/265174 25-04-1972
31-01-1964 PU/263929 31-01-1964
06-03-1952 PU/261345 06-03-1952
24-04-1946 PU/260083 24-04-1946
25-08-1939 PU/259472 25-08-1939
09-01-1931 PU/256551 09-01-1931
Donnée manquante PU/266173

Ligne du temps