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Avenue Stuart Merrill 49
1190 Forest

Mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage aux combles et la modification des façades (châssis et porte de garage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 193 m² 193 m² 36 m²
Autre 114 m² 78 m² 78 m² -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660388
Référence communale PU 26827
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 30-05-2018
Notification de la décision 07-07-2018
Début des travaux 02-01-2019
Fin des travaux 03-01-2019
Validité du permis 06-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques