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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 163 à 162 logements, la taille de certaines baies et les abords des immeubles, à savoir diminuer le nombre d'emplacements de parking public en voirie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2019 au vendredi 22 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 396 m² 396 m² À déterminer 0 m²
Commerce 915 m² 915 m² À déterminer 0 m²
Bureau 240 m² 240 m² À déterminer 0 m²
Logement 15.234 m² 15.234 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660347
Référence communale PU 26826
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 24-01-2019
Délai pour délivrer le permis 180 jours
Début d'enquête publique 24-01-2019
Fin d'enquête publique 22-02-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques