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Avenue des Celtes 65-71
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/660332
Référence communale 10454
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en sandwicherie avec consommation sur place (horeca) et modifier la vitrine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 14-05-2018
Début d'enquête publique 21-05-2018
Fin d'enquête publique 04-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 27-08-2018
Validité du permis 26-08-2020

Instances d'avis

AED
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 50 m² 50 m² 50 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-11-2015 PU/585019 21-06-2016
01-01-2003 05/PU/1882585 04-09-2003
01-01-2000 05/PU/1882384 01-01-2000
01-01-1994 05/PU/1884610 24-11-1994
01-01-1989 05/PU/1887378 26-10-1989
01-01-1972 05/PU/1874079 26-10-1972
01-01-1956 05/PU/1881008 30-11-1956
01-01-1905 05/PU/1888305 20-09-1905
01-01-1904 05/PU/1887082 29-02-1904
01-01-1903 05/PU/1887764 02-11-1903

Ligne du temps