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Rue du Prévôt 95
1050 Ixelles

Réaménager trois appartements

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11 m² 11 m² 11 m² 0 m²
Commerce 69 m² 69 m² 69 m² 0 m²
Logement 193 m² 193 m² 193 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660313
Référence communale 2017/532-255/95-285/110 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 09-04-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Début des travaux 06-05-2019
Fin des travaux 28-09-2019
Validité du permis 21-08-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques