Rue des Alliés 263-265
1190 Forest
Modification du nombre et répartition des logements (d'une maison de rapport de deux logements + commerce en maison unifamiliale), démolition de balcons aux étages et remplacement de la porte d’accès côté rue Jef Devos.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660306 |
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Référence communale | PU 26824 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2017 |
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Dossier complet | 02-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-09-2018 |
Début des travaux | 07-01-2019 |
Fin des travaux | 10-09-2020 |
Validité du permis | 11-09-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué