#}

Rue Marie-Christine 116
1020 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 logements et un commerce (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660270
Référence communale M1407/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques