Rue du Viaduc 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension du logement au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage, la suppression du commerce et le changement de l'aspect de la façade (châssis et couleur)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660257 |
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Référence communale | 2017/525-306/42 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2020 |
Dossier complet | 14-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2021 |
Commission de concertation | 03-02-2021 |
Notification de la décision | 17-10-2022 |
Début des travaux | 31-05-2023 |
Fin des travaux | 31-05-2023 |
Validité du permis | 17-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué