Place Eugène Simonis 18
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser les transformations faites à l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660245 |
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Référence communale | 8614/PU-91.17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2017 |
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Dossier complet | 13-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2019 |
Commission de concertation | 21-06-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué