#}

Avenue Chazal 054
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans une maison unifamiliale, régulariser la non réalisation de la cave, les modifications apportées aux façades et le changement de l'escalier aux 2e/3e étages, rehausser les murs acrotères de +/-30cm ainsi que le mur mitoyen arrière à 1.90m (modification du permis d'urbanisme du 24 mai 2016)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 114 m² 114 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660191
Référence communale 2017/581=046/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2017
Dossier complet 19-06-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-09-2018
Validité du permis 16-09-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques