Avenue Chazal 054
1030 Schaerbeek
Réalisé - dans une maison unifamiliale, régulariser la non réalisation de la cave, les modifications apportées aux façades et le changement de l'escalier aux 2e/3e étages, rehausser les murs acrotères de +/-30cm ainsi que le mur mitoyen arrière à 1.90m (modification du permis d'urbanisme du 24 mai 2016)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 114 m² | 114 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660191 |
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Référence communale | 2017/581=046/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2017 |
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Dossier complet | 19-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 17-09-2018 |
Validité du permis | 16-09-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué