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Rue des Bouchers 28
1000 Bruxelles

Régulariser le changement d'utilisation du magasin au rez-de-chaussée en restaurant, l'extension de ce restaurant à tous les étages de la maison avec suppression du logement à partir du 1er étage ; le déplacement de la cage d'escalier et la transformation de la devanture commerciale (PV BR/28/88 et BR/009/17)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660178
Référence communale B1401/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2017
Éléments complémentaires 04-12-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques