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Avenue Jean Sebastien Bach 20-24
1083 Ganshoren

Placer une cabine gaz à droite de l'entrée de la voie d'accès à l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660172
Référence communale URB/6332-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2017
Dossier complet 22-12-2017
Notification de la décision 11-06-2018
Validité du permis 10-06-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques