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Rue des Fripiers 42
1000 Bruxelles

Bevestigen van 2 lichtgevende uithangborden voor "Dr.Martens" : evenwijdig en loodrecht met de gevel (lichtbox); schilderen van het schrijnwerk in donker grijs (RAL 9005) (reeds uitgevoerd)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660167
Référence communale F1400/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques