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Avenue de l'Escrime 65
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une piscine à ciel ouvert à l'avant de l'habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660055
Référence communale 2017/389DB081/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2018
Dossier complet 16-01-2018
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 07-03-2018
Validité du permis 06-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques