Rue de Cologne 41
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment à usage mixte contenant une activité productive au rez-de-chaussée et un logement à l’étage, régulariser le changement de couleur de la façade et la modification des châssis en façade avant
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 325 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 90 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659989 |
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Référence communale | 2017/578=348/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2017 |
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Dossier complet | 23-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 26-07-2018 |
Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
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