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Rue du Melon 24
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension du volume au rez-de-chaussée,l' agrandissement des terrasses au 1er et 2ème étage et les modifications intérieures améliorant le confort des logements (rajout d'une salle de Douche et W.C.).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 318 m² 318 m² 22 m²
Autre 31 m² 23 m² 23 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659927
Référence communale PU 26821
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2017
Dossier complet 24-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 02-01-2020
Fin des travaux 08-01-2021
Validité du permis 02-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques