Rue Saint-Henri 82-84
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Réaménager les quatre logements existants et reconstruire une extension au rez-de-chaussée arrière de l’immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 409 m² | 409 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659913 |
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Référence communale | PU/659913/ 2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2017 |
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Dossier complet | 18-05-2018 |
Début d'enquête publique | 31-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2018 |
Commission de concertation | 21-09-2018 |
Notification de la décision | 30-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué