Avenue Albert Giraud 095
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans un immeuble de bureaux, régulariser le passage couvert entre le bâtiment avant et arrière et la transformation de la toiture du bâtiment arrière, modifier la profondeur du bâtiment arrière, aménager une terrasse avec rehausse du mitoyen et modifier sa façade, réduire la profondeur du bâtiment avant au niveau du rez-de-chaussée, modifier la façade arrière de ce bâtiment et changer l’affectation de bureaux pour y aménager 5 unités de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 16 juin 2018 au samedi 30 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659861 |
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Référence communale | 2017/574=010/095 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2018 |
Dossier complet | 01-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2018 |
Commission de concertation | 12-07-2018 |
Notification de la décision | 08-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué