Avenue Voltaire 138A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans une maison unifamiliale, construire un étage supplémentaire, étendre le bâtiment en façade arrière sur tous les niveaux, modifier le nombre de logements (3 en lieu et place de 1), construire une lucarne en façade arrière et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659767 |
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Référence communale | 2017/570=283/138A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2017 |
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Dossier complet | 16-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 07-06-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué