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Place du Jardin aux Fleurs 11
1000 Bruxelles

Modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial en épicerie avec vente de sandwich accessoire (snack) (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659765
Référence communale J1382/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2017
Éléments complémentaires 22-12-2021
Dossier complet 01-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques