Rue Van Campenhout 20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace intérieur de l’entresol, du rez-de-chaussée et du 3eme étage d'un immeuble de rapport avec la modification des escaliers, la création d'une cour anglaise, la réalisation d'une lucarne en façade arrière et la mise en place, en façade avant, de châssis en bois naturel (partiellement déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 269 m² | 270 m² | 270 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659757 |
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Référence communale | V1379/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2017 |
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Dossier complet | 24-05-2018 |
Début d'enquête publique | 25-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 14-09-2018 |
Validité du permis | 13-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué