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Rue Van Campenhout 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace intérieur de l’entresol, du rez-de-chaussée et du 3eme étage d'un immeuble de rapport avec la modification des escaliers, la création d'une cour anglaise, la réalisation d'une lucarne en façade arrière et la mise en place, en façade avant, de châssis en bois naturel (partiellement déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 270 m² 270 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659757
Référence communale V1379/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2017
Dossier complet 24-05-2018
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 14-09-2018
Validité du permis 13-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques