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Avenue Hamoir 12-14
1180 Uccle

Référence régionale PU/659748
Référence communale 16-43783-2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Unir 2 appartements 3 chambres en duplex par le placement d'un escalier (modification structurelle)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2017
Dossier complet 25-01-2018
Notification de la décision 30-08-2018
Validité du permis 30-08-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 326 m² 326 m² 326 m²
Logement 9.741 m² 9.741 m² 9.741 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 16/AA/1934811
04-08-2021 16/IPEPLP/1795445 29-10-2021
19-02-2020 16/AA/1742085 30-03-2020
12-12-2019 16/PU/1735220
08-10-2019 16/AA/1727814 18-12-2019
17-10-2011 PU/407424 23-10-2013
06-12-2010 PU/352029
06-12-2010 PU/352849
06-12-2010 PU/352851
15-07-2010 PU/381842 17-11-2010
25-08-2009 AA/383057
10-06-2009 AA/383038
01-04-2009 AA/383015
31-03-2009 CL3/454875 31-03-2009
23-01-2008 PU/380118 23-09-2008
31-01-2007 AA/382732
31-01-2007 PU/379633
15-07-2003 AA/382374
22-05-2003 C_TMP/442118 13-05-2003
31-03-2003 C_TMP/441850 18-03-2003
23-12-2002 C_TMP/441222 26-11-2002
17-10-2002 C_TMP/440814 08-10-2002
03-01-2001 CL3/415765 03-01-2001
Donnée manquante PU/349589
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Ligne du temps