Rue Jules Destrée 037
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant deux logements, les réunir afin d’en faire une maison unifamiliale, effectuer des travaux structurels intérieurs, démolir une annexe et modifier la façade arrière, mettre en conformité les lucarnes et la toiture arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 221 m² | 214 m² | 214 m² | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659735 |
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Référence communale | 2017/569=160/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2017 |
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Dossier complet | 18-04-2018 |
Notification de la décision | 07-06-2018 |
Début des travaux | 12-07-2018 |
Validité du permis | 06-06-2020 |
Instances d'avis
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