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Rue de la Ciboulette 4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe en fond de parcelle afin d'aménager un espace complémentaire (bureau / salle de jeux) de 24m² à la maison unifamiliale et abattre un arbre à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 153 m² 153 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/659714
Référence communale C1376/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 15-12-2017
Dossier complet 23-04-2018
Début d'enquête publique 20-04-2018
Fin d'enquête publique 04-05-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 25-07-2018
Début des travaux 16-08-2021
Validité du permis 24-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques