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Avenue Houba de Strooper 40
1020 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale comprenant un rez-de-chaussée commercial en un immeuble de trois appartements (un logement une chambre et deux logements deux chambres) avec rez-de-chaussée commercial, créer un étage supplémentaire en toiture, créer des annexes en façade arrière (annexe du rez-de-chaussée déjà réalisée), modifier la devanture commerciale (travaux déjà réalisés) et créer un balcon au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 65 m² À déterminer -5 m²
Logement 148 m² 251 m² À déterminer 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659711
Référence communale H1373/2017
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1710501

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2017
Dossier complet 22-01-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques