Rue Léon Theodor 162
1090 Jette
Objet modifié de la demande: permis modificatif du J.10214: modifier les baies en façade arrière, créer une double hauteur entre la cuisine du 3e étage et l'espace rangement sous combles
objet initial de la demande: permis modificatif du J.10214: modifier les baies en façade arrière, créer une chambre et une salle de bain dans l'espace rangement sous combles en vue de créer un duplex avec le 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659488 |
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Référence communale | J.10582 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2017 |
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Dossier complet | 13-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-04-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué