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Avenue Rogier 18A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte s'étendant en intérieur d'îlot, ajouter un auvent s’appuyant sur le mur mitoyen en fond de parcelle afin d'installer une terrasse (solarium) sur une toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mai 2018 au vendredi 1 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659471
Référence communale 2017/564=233/018A-020D
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2017
Dossier complet 20-04-2018
Début d'enquête publique 18-05-2018
Fin d'enquête publique 01-06-2018
Commission de concertation 14-06-2018
Notification de la décision 12-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques