#}

Chaussée d'Alsemberg 694-696
1180 Uccle

Modifier l'affectation commerciale de commerce de détail en commerce de service, remplacer la vitrine sans modification de baie, ouvrir des fenêtres en façade arrière sur jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 376 m² 376 m² 376 m² 0 m²
Logement 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Autre 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659446
Référence communale 16-43776-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2017
Dossier complet 15-01-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Validité du permis 04-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques