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Rue Defacqz 78-80
1060 Saint-Gilles

Changer la destination d'un bureau en commerce, placer deux enseignes, modifier le volume, modifier la façade et réaliser des aménagements intérieurs

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659423
Référence communale PU2017-320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques