Rue Gustave Gilson 105
1090 Jette
Enquête publique terminée
Permis modificatif (J.10153) : la modification de l'emprise d'un balcon au deuxième étage en façade arrière d'un immeuble de 3 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 243 m² | 243 m² | 243 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659366 |
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Référence communale | J.10580 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2017 |
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Dossier complet | 05-02-2018 |
Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
Commission de concertation | 02-03-2018 |
Notification de la décision | 02-05-2018 |
Début des travaux | 26-01-2018 |
Fin des travaux | 22-03-2018 |
Validité du permis | 02-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué