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Rue Dieudonné Lefèvre 47
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale impliquant principalement le remplacement de la toiture (avec suppression de la lucarne), la démolition des annexes (rez + 1er), la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée et la mise en conformité du remplacement des menuiseries en façade avant;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 154 m² 154 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659352
Référence communale D1357/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2017
Dossier complet 02-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-09-2018
Fin d'enquête publique 28-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 14-02-2019
Début des travaux 12-11-2019
Validité du permis 14-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques