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Avenue des Cottages 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/659331
Identifiant1512400
Référence communaleAB 7905 105

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-03-2018
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21342B0078/02V006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 260 m² 314 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-2011 AA/407850 27-01-2012 Refusé
01-01-2007 AA/201307 À l'instruction
01-01-2006 AA/201305 À l'instruction
01-01-1967 PU/201260 À l'instruction
01-01-1966 PU/201259 À l'instruction
01-01-1965 PU/201258 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps