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Rue Colonel Bourg 158
1140 Evere

Modifier la destination d'un bureau en logement.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 64 m² 0 m² 0 m² -64 m²
Logement 0 m² 64 m² 64 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659294
Référence communale 2017-192-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2017
Dossier complet 07-02-2018
Notification de la décision 20-03-2018
Validité du permis 19-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques